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SCI LA CHAILLE

Active
Siren341 504 280SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 24 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA CHAILLE est une SCI immatriculée le 24 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 504 280. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chaille, 25115 Pouilley-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAILLE

Dénomination
SCI LA CHAILLE
SIREN
341 504 280
SIRET (siège)
341 504 280 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16341504280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 504 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1987
Siège social
LD LA CHAILLE, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAILLE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'AFFAIRE DE BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE...

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Finances de SCI LA CHAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAILLE

CP

CHRISTIAN PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA CHAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    341 504 280 00015 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHAILLE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI LA CHAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAILLE est 341 504 280. Le SIRET de son siège social est 341 504 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16341504280.

Qui dirige SCI LA CHAILLE ?

SCI LA CHAILLE est dirigée par CHRISTIAN PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAILLE ?

Le siège social de SCI LA CHAILLE est situé Ld la Chaille, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCI LA CHAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAILLE.

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