SCI LA CHAMPAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 383 398 252. Son siège social est situé av Recteur Marcel Bouchard Gilly-les-Citeaux, 21640 Gilly-les-Citeaux. SCI LA CHAMPAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT DE DEMO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAMPAGNE
- SIREN
- 383 398 252
- SIRET (siège)
- 383 398 252 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02383398252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 398 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- AV RECTEUR MARCEL BOUCHARD GILLY-LES-CITEAUX, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAMPAGNE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION IMMOBILIERE.
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Finances de SCI LA CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif
383 398 252 00015 · ouvert le 14 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAMPAGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02119
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.883
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-83.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 95-21.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 92-12.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-13.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAMPAGNE est 383 398 252. Le SIRET de son siège social est 383 398 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383398252.
Qui dirige SCI LA CHAMPAGNE ?
SCI LA CHAMPAGNE est dirigée par LAURENT DE DEMO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI LA CHAMPAGNE est situé av Recteur Marcel Bouchard Gilly-les-Citeaux, 21640 Gilly-les-Citeaux.
SCI LA CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAMPAGNE.
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