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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren421 926 718SCI39700 FRAISANSCréée le 23 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1999, identifiée par le SIREN 421 926 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Rans Chez M. Christian Thiebaud, 39700 Fraisans. SCI LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE REDOUTEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
421 926 718
SIRET (siège)
421 926 718 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06421926718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 926 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 février 1999
Siège social
28 RUE DE RANS CHEZ M. CHRISTIAN THIEBAUD, 39700, FRAISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL OU D'HABITATION EN VUE DE LA LOCATION. RECOURS A TOUS MODES DE FINANCEMENT EN VUE DE CES ACQUISITIONS ET LA CONSTITUTION A CET EFFET DE TOUTES GARANTIES OU HYPOTHEQUES SUR LESDITS BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

BR

BERNADETTE REDOUTEY

Gérant

Depuis la création (23 février 1999) · 27 ans

CT

CHRISTIAN THIEBAUD

Gérant

Depuis la création (23 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 FRAISANSSiègeActif

    421 926 718 00014 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 421 926 718. Le SIRET de son siège social est 421 926 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421926718.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par BERNADETTE REDOUTEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 28 rue de Rans Chez M. Christian Thiebaud, 39700 Fraisans.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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