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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren442 004 990SCI01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 004 990. Elle est domiciliée 107 rue de l’Eglise Villieu, 01800 Villieu-Loyes-Mollon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT GARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
442 004 990
SIRET (siège)
442 004 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53442004990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 004 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2002
Siège social
107 RUE DE L’EGLISE VILLIEU, 01800, VILLIEU-LOYES-MOLLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS DROITS, BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

GG

GILBERT GARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

OG

ODETTE GARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

MG

MICHEL GARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

JG

JOSEPH GARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONSiègeActif

    442 004 990 00010 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 442 004 990. Le SIRET de son siège social est 442 004 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442004990.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par GILBERT GARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 107 rue de l’Eglise Villieu, 01800 Villieu-Loyes-Mollon.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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