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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren444 095 467SCI95300 PONTOISECréée le 08 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 095 467. Elle est domiciliée 6 Pl de la Paix, 95300 Pontoise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
444 095 467
SIRET (siège)
444 095 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46444095467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 095 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
6 PL DE LA PAIX, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

GJ

GUY JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    444 095 467 00015 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : JACQUEMIN Guy en fonction le 13 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 444 095 467. Le SIRET de son siège social est 444 095 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444095467.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par GUY JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 6 Pl de la Paix, 95300 Pontoise.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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