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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren539 931 923SCI31150 LESPINASSECréée le 15 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifiée par le SIREN 539 931 923. Son siège social est situé 7 rue du Moulin, 31150 Lespinasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CANOVAÏ, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
539 931 923
SIRET (siège)
539 931 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56539931923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 931 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 2012
Siège social
7 RUE DU MOULIN, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Achat, vente, location d'immeubles.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

JC

JEAN-PIERRE CANOVAÏ

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

CC

CEDRIC CANOVAÏ

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

CC

CYRIL CANOVAÏ

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

CC

CELINE CANOVAÏ

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

CM

CLAUDINE MARTIN

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeActif

    539 931 923 00012 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 539 931 923. Le SIRET de son siège social est 539 931 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56539931923.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par JEAN-PIERRE CANOVAÏ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 7 rue du Moulin, 31150 Lespinasse.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.