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SCI LA CHAPELLE

Active
Siren795 004 332SCI25570 GRAND'COMBE-CHATELEUCréée le 30 août 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 795 004 332. Son siège social est situé Cret de la Prise, 25570 Grand'Combe-Chateleu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE VERMOT-GAUCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
795 004 332
SIRET (siège)
795 004 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94795004332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 004 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 2013
Siège social
CRET DE LA PRISE, 25570, GRAND'COMBE-CHATELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

Acquisition, propriété, construction, transformation, aménagement, administration et locations de tous et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

CV

CHRISTINE VERMOT-GAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

NV

NICOLAS VERMOT-GAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25570 GRAND'COMBE-CHATELEUSiègeActif

    795 004 332 00016 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 795 004 332. Le SIRET de son siège social est 795 004 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94795004332.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par CHRISTINE VERMOT-GAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé Cret de la Prise, 25570 Grand'Combe-Chateleu.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

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