Checkers

SCI LA CHAPELLE

Active
Siren879 247 724SCI69690 BESSENAYCréée le 28 novembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CHAPELLE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 247 724. Son siège social est situé 24 Che de Bartassieux, 69690 Bessenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMUALD LAMURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLE

Dénomination
SCI LA CHAPELLE
SIREN
879 247 724
SIRET (siège)
879 247 724 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68879247724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 247 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2019
Siège social
24 CHE DE BARTASSIEUX, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPELLE

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la construction, l'administration, la mise en valeur, et exceptionnellement l'aliénation de tous droits et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLE

N

NINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

RL

ROMUALD LAMURE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    879 247 724 00013 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLE est 879 247 724. Le SIRET de son siège social est 879 247 724 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68879247724.

Qui dirige SCI LA CHAPELLE ?

SCI LA CHAPELLE est dirigée par ROMUALD LAMURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLE est situé 24 Che de Bartassieux, 69690 Bessenay.

SCI LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bessenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bessenay

Entreprises du même secteur à Bessenay

Entreprises à Bessenay

Toutes les entreprises à Bessenay