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SCI LA CHAPELLERIE

Active
Siren451 469 886SCI74410 Saint-JoriozCréée le 12 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
221 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 469 886, SCI LA CHAPELLERIE est une SCI créée le 12 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 RTE de Monnetier MR CONVERS PIERRE, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTOINE CONVERS, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPELLERIE

Dénomination
SCI LA CHAPELLERIE
SIREN
451 469 886
SIRET (siège)
451 469 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28451469886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 469 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
113 RTE de Monnetier MR CONVERS PIERRE, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CHAPELLERIE

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ; ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

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Finances de SCI LA CHAPELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPELLERIE

EC

Emmanuel CONVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

AC

ANTOINE CONVERS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

PC

PIERRE CONVERS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

SC

Stéphane CONVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

CC

Cyrille CONVERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHAPELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeActif

    451 469 886 00019 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPELLERIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LA CHAPELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPELLERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPELLERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPELLERIE est 451 469 886. Le SIRET de son siège social est 451 469 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451469886.

Qui dirige SCI LA CHAPELLERIE ?

SCI LA CHAPELLERIE est dirigée par ANTOINE CONVERS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPELLERIE ?

Le siège social de SCI LA CHAPELLERIE est situé 113 RTE de Monnetier MR CONVERS PIERRE, 74410 Saint-Jorioz.

SCI LA CHAPELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPELLERIE.

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