SCI LA CHAPOTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 639 954, SCI LA CHAPOTIERE est une SCI créée le 24 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chapotieres Dagneux, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY GUILLERMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHAPOTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHAPOTIERE
- SIREN
- 399 639 954
- SIRET (siège)
- 399 639 954 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68399639954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 639 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 162,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1995
- Siège social
- CHE DES CHAPOTIERES DAGNEUX, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHAPOTIERE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A DAGNEUX, CHEMIN DES CHAPOTIERES, SA GESTION PAR LOCATION, SON AMELIORATION, SA REVENTE
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Finances de SCI LA CHAPOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHAPOTIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA CHAPOTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
399 639 954 00011 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHAPOTIERE
INPIConformité de SCI LA CHAPOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPOTIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHAPOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHAPOTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CHAPOTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPOTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHAPOTIERE est 399 639 954. Le SIRET de son siège social est 399 639 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399639954.
Qui dirige SCI LA CHAPOTIERE ?
SCI LA CHAPOTIERE est dirigée par THIERRY GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHAPOTIERE ?
Le siège social de SCI LA CHAPOTIERE est situé Che des Chapotieres Dagneux, 01120 Dagneux.
SCI LA CHAPOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHAPOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHAPOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPOTIERE.
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