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SCI LA CHAPOTIERE

Active
Siren399 639 954SCI01120 DAGNEUXCréée le 24 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
66,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 639 954, SCI LA CHAPOTIERE est une SCI créée le 24 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Chapotieres Dagneux, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY GUILLERMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAPOTIERE

Dénomination
SCI LA CHAPOTIERE
SIREN
399 639 954
SIRET (siège)
399 639 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68399639954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 639 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 162,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
CHE DES CHAPOTIERES DAGNEUX, 01120, DAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAPOTIERE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A DAGNEUX, CHEMIN DES CHAPOTIERES, SA GESTION PAR LOCATION, SON AMELIORATION, SA REVENTE

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Finances de SCI LA CHAPOTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHAPOTIERE

JG

JEAN-FRANCOIS GUILLERMIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

TG

THIERRY GUILLERMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CHAPOTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DAGNEUXSiègeActif

    399 639 954 00011 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAPOTIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA CHAPOTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAPOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAPOTIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAPOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHAPOTIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CHAPOTIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAPOTIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAPOTIERE est 399 639 954. Le SIRET de son siège social est 399 639 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399639954.

Qui dirige SCI LA CHAPOTIERE ?

SCI LA CHAPOTIERE est dirigée par THIERRY GUILLERMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAPOTIERE ?

Le siège social de SCI LA CHAPOTIERE est situé Che des Chapotieres Dagneux, 01120 Dagneux.

SCI LA CHAPOTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAPOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAPOTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAPOTIERE.