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SCI LA CHARITE

Active
Siren502 410 079SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARITE est une SCI immatriculée le 25 avril 2012 sous le numéro SIREN 502 410 079. Son siège social est situé 3 rue Cesar Paulet, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI AIGLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CHARITE

Dénomination
SCI LA CHARITE
SIREN
502 410 079
SIRET (siège)
502 410 079 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17502410079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 410 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 008 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2012
Siège social
3 RUE CESAR PAULET, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARITE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARITE

RA

REMI AIGLE

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

JA

JEAN AIGLE

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

MA

MARIE AIGLE

Autre

CA

CATHERINE AIGLE

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

CC

CLAUDETTE CHARPENTIER

Autre

Établissements de SCI LA CHARITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    502 410 079 00029 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 6820B

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    502 410 079 00011 · ouvert le 27 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    AIGLE Catherine Marie Dominique nom d'usage : AIGLE devient gérant. AIGLE Marie Pierre Josiane nom d'usage : OUSSOFF devient gérant. AIGLE Pierre nom d'usage : AIGLE n'est plus gérant. CHARPENTIER Claudette nom d'usage : AIGLE n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : AIGLE Pierre. Co-gérant : CHARPENTIER Claudette Odette. Associé : AIGLE Pierre. Associé : CHARPENTIER Claudette Odette. Associé : AIGLE Marie Pierre Josiane. Associé : AIGLE Rémi Claude. Associé : AIGLE Jean Luc. Associé : AIGLE Catherine Marie Dominique.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2007-12-27

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARITE est 502 410 079. Le SIRET de son siège social est 502 410 079 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502410079.

Qui dirige SCI LA CHARITE ?

SCI LA CHARITE est dirigée par REMI AIGLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARITE ?

Le siège social de SCI LA CHARITE est situé 3 rue Cesar Paulet, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARITE.

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