SCI LA CHARMETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
SCI LA CHARMETTE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 426 073. Elle est domiciliée 1 rue Jacques de Saulx, 21640 Gilly-les-Citeaux. SCI LA CHARMETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PETAMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMETTE
- SIREN
- 439 426 073
- SIRET (siège)
- 439 426 073 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439426073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 426 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE JACQUES DE SAULX, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMETTE
Propriété, gestion administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LA CHARMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CHARMETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif
439 426 073 00037 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
439 426 073 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C
- 21000 DIJONFermé
439 426 073 00029 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARMETTE
INPIConformité de SCI LA CHARMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARMETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : PETAMENT Jean, Baptiste
- création
Date d'effet : 10 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE est 439 426 073. Le SIRET de son siège social est 439 426 073 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439426073.
Qui dirige SCI LA CHARMETTE ?
SCI LA CHARMETTE est dirigée par JEAN PETAMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMETTE ?
Le siège social de SCI LA CHARMETTE est situé 1 rue Jacques de Saulx, 21640 Gilly-les-Citeaux.
SCI LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMETTE.
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