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SCI LA CHARMETTE

Active
Siren439 426 073SCI21640 GILLY-LES-CITEAUXCréée le 10 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
750 €

SCI LA CHARMETTE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 426 073. Elle est domiciliée 1 rue Jacques de Saulx, 21640 Gilly-les-Citeaux. SCI LA CHARMETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PETAMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMETTE

Dénomination
SCI LA CHARMETTE
SIREN
439 426 073
SIRET (siège)
439 426 073 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22439426073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 426 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
1 RUE JACQUES DE SAULX, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMETTE

Propriété, gestion administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHARMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMETTE

JP

JEAN PETAMENT

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHARMETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif

    439 426 073 00037 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    439 426 073 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    439 426 073 00029 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARMETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA CHARMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHARMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : PETAMENT Jean, Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMETTE est 439 426 073. Le SIRET de son siège social est 439 426 073 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439426073.

Qui dirige SCI LA CHARMETTE ?

SCI LA CHARMETTE est dirigée par JEAN PETAMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMETTE ?

Le siège social de SCI LA CHARMETTE est situé 1 rue Jacques de Saulx, 21640 Gilly-les-Citeaux.

SCI LA CHARMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMETTE.