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SCI LA CHARNAILLE

Active
Siren349 011 916SCI39310 LamouraCréée le 23 décembre 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 011 916, SCI LA CHARNAILLE est une SCI créée le 23 décembre 1988. Son siège social est situé 17 Le Relai, 39310 Lamoura. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA RAISON en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARNAILLE

Dénomination
SCI LA CHARNAILLE
SIREN
349 011 916
SIRET (siège)
349 011 916 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09349011916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 011 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 994,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
17 Le Relai, 39310, Lamoura
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARNAILLE

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR LA GESTION L ADMINISTRA TION L EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU D HABITATION

Finances de SCI LA CHARNAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARNAILLE

PR

PATRICIA RAISON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CHARNAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39310 LamouraSiègeActif

    349 011 916 00021 · ouvert le 26 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 01000 Saint-Denis-lès-BourgFermé

    349 011 916 00013 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARNAILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARNAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARNAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARNAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARNAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHARNAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARNAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARNAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIANNAY Patricia Marie Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CHARNAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARNAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARNAILLE est 349 011 916. Le SIRET de son siège social est 349 011 916 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349011916.

Qui dirige SCI LA CHARNAILLE ?

SCI LA CHARNAILLE est dirigée par PATRICIA RAISON, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARNAILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARNAILLE est situé 17 Le Relai, 39310 Lamoura.

SCI LA CHARNAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARNAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARNAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARNAILLE.