SCI LA CHARRUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 697 672, SCI LA CHARRUE est une SCI créée le 27 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Eglise, 67660 Betschdorf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN BOURGADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHARRUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARRUE
- SIREN
- 919 697 672
- SIRET (siège)
- 919 697 672 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02919697672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 697 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 16 RUE DE L'EGLISE, 67660, BETSCHDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARRUE
Propriété, gestion, à titre civil de tout immeuble ou droit immobilier et de toute part de société civile, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Finances de SCI LA CHARRUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARRUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA CHARRUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67660 BETSCHDORFSiègeActif
919 697 672 00013 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHARRUE
INPIComptes annuels de SCI LA CHARRUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHARRUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARRUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHARRUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-07-28
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA CHARRUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARRUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARRUE est 919 697 672. Le SIRET de son siège social est 919 697 672 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02919697672.
Qui dirige SCI LA CHARRUE ?
SCI LA CHARRUE est dirigée par FLORIAN BOURGADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARRUE ?
Le siège social de SCI LA CHARRUE est situé 16 rue de l'Eglise, 67660 Betschdorf.
SCI LA CHARRUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARRUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARRUE.
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