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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren404 414 450SCI81150 Labastide-de-LévisCréée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 414 450, SCI LA CHARTREUSE est une SCI créée le 28 mars 1996. Son siège social est situé 1119 RTE de Marssac, 81150 Labastide-de-Lévis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE CATHALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
404 414 450
SIRET (siège)
404 414 450 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51404414450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 414 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1996
Siège social
1119 RTE de Marssac, 81150, Labastide-de-Lévis
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET TERRAINS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ENTRETIEN, AMENAGEMENT DES BIENS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATACHANT

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

CC

CORINNE CATHALA

Gérant

Depuis la création (28 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81150 Labastide-de-LévisSiègeActif

    404 414 450 00035 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    404 414 450 00019 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 702C

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZEFermé

    404 414 450 00027 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 404 414 450. Le SIRET de son siège social est 404 414 450 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404414450.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par CORINNE CATHALA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 1119 RTE de Marssac, 81150 Labastide-de-Lévis.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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