CheckersProcédures

SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren810 973 511SCI27200 VernonCréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une SCI immatriculée le 20 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 973 511. Son siège social est situé 6 AV Winston Churchill, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE DOLIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
810 973 511
SIRET (siège)
810 973 511 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10810973511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 973 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2015
Siège social
6 AV Winston Churchill, 27200, Vernon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

Acquisition, vente de tous biens et droits immobiliers. Construction de tous biens immeubles. Gestion et administration des biens et droits immobiliers acquis. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions ci-dessus, constitution des garanties relatives.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

C

CASTELLANE INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

DD

DELPHINE DOLIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    810 973 511 00035 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 27200 VernonFermé

    810 973 511 00027 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

  • 27200 VERNONFermé

    810 973 511 00019 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLIDIER Delphine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 810 973 511. Le SIRET de son siège social est 810 973 511 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810973511.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par DELPHINE DOLIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 6 AV Winston Churchill, 27200 Vernon.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Vernon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernon

Entreprises du même secteur à Vernon

Entreprises à Vernon

Toutes les entreprises à Vernon