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SCI LA CHASSE

Active
Siren923 198 014SCI59730 VERTAINCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHASSE est une SCI immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 923 198 014. Son siège social est situé 260 rue de la Chasse, 59730 Vertain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre BASUYAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHASSE

Dénomination
SCI LA CHASSE
SIREN
923 198 014
SIRET (siège)
923 198 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02923198014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 198 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
260 RUE DE LA CHASSE, 59730, VERTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHASSE

ACQUISITION IMMOBILIERE ET ADMINISTRATION PAR LOCATION

Finances de SCI LA CHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHASSE

PB

Pierre BASUYAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

B

BASUYAU HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA CHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59730 VERTAINSiègeActif

    923 198 014 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LA CHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHASSE est 923 198 014. Le SIRET de son siège social est 923 198 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02923198014.

Qui dirige SCI LA CHASSE ?

SCI LA CHASSE est dirigée par Pierre BASUYAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHASSE ?

Le siège social de SCI LA CHASSE est situé 260 rue de la Chasse, 59730 Vertain.

SCI LA CHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHASSE.

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