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SCI LA CHATELLERIE

Active
Siren380 699 827SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 05 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LA CHATELLERIE est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 699 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Gambetta, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENISE LE SORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CHATELLERIE

Dénomination
SCI LA CHATELLERIE
SIREN
380 699 827
SIRET (siège)
380 699 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56380699827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 699 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1991
Siège social
8 RUE GAMBETTA, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA CHATELLERIE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LA CHATELLERIE

Acquisition par voie d'apport d'achat ou d'autrement la gestion l'administration la location de tous immeubles et de tous droits et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHATELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATELLERIE

EC

EMMANUEL CHATELLIER

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

FC

FRANCOIS CHATELLIER

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

FC

FLORENCE CHATELLIER

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

DL

DENISE LE SORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHATELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    380 699 827 00016 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATELLERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA CHATELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CHATELLERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/07945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHATELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    CHATELLIER Jean-Claude nom d'usage : CHATELLIER devient gérant. CHATELLIER Francois nom d'usage : CHATELLIER devient gérant. CHATELLIER Florence nom d'usage : DOUROUX devient gérant. CHATELLIER Emmanuel nom d'usage : CHATELLIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CHATELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATELLERIE est 380 699 827. Le SIRET de son siège social est 380 699 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380699827.

Qui dirige SCI LA CHATELLERIE ?

SCI LA CHATELLERIE est dirigée par DENISE LE SORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATELLERIE ?

Le siège social de SCI LA CHATELLERIE est situé 8 rue Gambetta, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI LA CHATELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHATELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATELLERIE.