SCI LA CHATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 957 460, SCI LA CHATIERE est une SCI créée le 20 septembre 2006. Son siège social est situé 14 GRANDE RUE Bétheny, 51450 Betheny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE GRAMMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CHATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHATIERE
- SIREN
- 491 957 460
- SIRET (siège)
- 491 957 460 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29491957460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 957 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 14 GRANDE RUE Bétheny, 51450, BETHENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHATIERE
acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles droits et biens immobilier, mobiliers ou financiers
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Finances de SCI LA CHATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHATIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CHATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51450 BETHENYSiègeActif
491 957 460 00018 · ouvert le 24 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHATIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CHATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CHATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHATIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-14.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CHATIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CHATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHATIERE est 491 957 460. Le SIRET de son siège social est 491 957 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491957460.
Qui dirige SCI LA CHATIERE ?
SCI LA CHATIERE est dirigée par SYLVIE GRAMMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHATIERE ?
Le siège social de SCI LA CHATIERE est situé 14 GRANDE RUE Bétheny, 51450 Betheny.
SCI LA CHATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHATIERE.
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