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SCI LA CHAUME

Active
Siren478 325 103SCI17500 OZILLACCréée le 24 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 325 103. Elle est domiciliée L'Hervoire, 17500 Ozillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK THEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUME

Dénomination
SCI LA CHAUME
SIREN
478 325 103
SIRET (siège)
478 325 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01478325103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 325 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2004
Siège social
L'HERVOIRE, 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUME

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement. Et plus particulièrement de l'ensemble immobilier sis à OZILLAC, l'Hervoir, dont il lui est fait apport aux présentes.

Finances de SCI LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUME

YT

YANNICK THEVIN

Gérant

Depuis la création (24 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CHAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    478 325 103 00016 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUME est 478 325 103. Le SIRET de son siège social est 478 325 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478325103.

Qui dirige SCI LA CHAUME ?

SCI LA CHAUME est dirigée par YANNICK THEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUME ?

Le siège social de SCI LA CHAUME est situé L'Hervoire, 17500 Ozillac.

SCI LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUME.

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