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SCI LA CHAUX

Active
Siren448 223 339SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 29 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 448 223 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Fougeres, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL FLUCKIGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHAUX

Dénomination
SCI LA CHAUX
SIREN
448 223 339
SIRET (siège)
448 223 339 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60448223339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 223 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2022
Siège social
13 RUE DES FOUGERES, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHAUX

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHAUX

DF

DANIEL FLUCKIGER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

CP

CHRISTINE PERRENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA CHAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    448 223 339 00020 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 6820B

  • 25750 DESANDANSFermé

    448 223 339 00012 · ouvert le 14 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2021-03-03

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CHAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHAUX est 448 223 339. Le SIRET de son siège social est 448 223 339 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448223339.

Qui dirige SCI LA CHAUX ?

SCI LA CHAUX est dirigée par DANIEL FLUCKIGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHAUX ?

Le siège social de SCI LA CHAUX est situé 13 rue des Fougeres, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI LA CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHAUX.

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