SCI LA CHENAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LA CHENAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 585 188. Elle est domiciliée 36 RUE Charles Martin, 69190 Saint-Fons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE LALAIMODE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENAIE
- SIREN
- 517 585 188
- SIRET (siège)
- 517 585 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43517585188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 585 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2009
- Siège social
- 36 RUE Charles Martin, 69190, Saint-Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENAIE
Gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LA CHENAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHENAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 Saint-FonsSiègeActif
517 585 188 00017 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHENAIE
INPIConformité de SCI LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00185
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01474
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01650
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/04360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHENAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15
- création
Date d'effet : 20 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENAIE est 517 585 188. Le SIRET de son siège social est 517 585 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43517585188.
Qui dirige SCI LA CHENAIE ?
SCI LA CHENAIE est dirigée par STEPHANE LALAIMODE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENAIE ?
Le siège social de SCI LA CHENAIE est situé 36 RUE Charles Martin, 69190 Saint-Fons.
SCI LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENAIE.
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