SCI LA CHENEVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA CHENEVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 014 111. Son siège social est situé 42 av Valioud, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE BOUSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CHENEVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHENEVIERE
- SIREN
- 528 014 111
- SIRET (siège)
- 528 014 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44528014111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 014 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- 42 AV VALIOUD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHENEVIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA CHENEVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHENEVIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA CHENEVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
528 014 111 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CHENEVIERE
INPIConformité de SCI LA CHENEVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHENEVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHENEVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHENEVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHENEVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CHENEVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHENEVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHENEVIERE est 528 014 111. Le SIRET de son siège social est 528 014 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44528014111.
Qui dirige SCI LA CHENEVIERE ?
SCI LA CHENEVIERE est dirigée par CECILE BOUSSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHENEVIERE ?
Le siège social de SCI LA CHENEVIERE est situé 42 av Valioud, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI LA CHENEVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHENEVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHENEVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHENEVIERE.
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