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SCI LA CHOLIERE

Active
Siren829 993 427SCI49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCECréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 993 427, SCI LA CHOLIERE est une SCI créée le 1er juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq du Porteau, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE BOULAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHOLIERE

Dénomination
SCI LA CHOLIERE
SIREN
829 993 427
SIRET (siège)
829 993 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90829993427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 993 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2017
Siège social
2 SQ DU PORTEAU, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHOLIERE

Acquisition, cession , gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CHOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHOLIERE

AB

ANNE-MARIE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

AR

ANTOINE RABINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

MR

MARTIN RABINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA CHOLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif

    829 993 427 00014 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHOLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHOLIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01106

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHOLIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-03-04

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI LA CHOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHOLIERE est 829 993 427. Le SIRET de son siège social est 829 993 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829993427.

Qui dirige SCI LA CHOLIERE ?

SCI LA CHOLIERE est dirigée par ANNE-MARIE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHOLIERE ?

Le siège social de SCI LA CHOLIERE est situé 2 Sq du Porteau, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

SCI LA CHOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHOLIERE.

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