SODEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SODEL est une SCI immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 495 302. Le siège social de l'entreprise se trouve za Artisanale Treillebois N 21, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SODEL
INSEE- Dénomination
- SODEL
- SIREN
- 502 495 302
- SIRET (siège)
- 502 495 302 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502495302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 495 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2008
- Siège social
- ZA ARTISANALE TREILLEBOIS N 21, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SODEL
Acquisition transformation aménagement emprunt administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SODEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SODEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SODEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif
502 495 302 00015 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SODEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SODEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SODEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SODEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/04235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-42.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SODEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : HUGUET Sébastien ; Gérant, Associé : GAUTHIER Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : MINGOT Laurent Gérant associé : HUGUET Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-02-08
- création
Date d'effet : 08 février 2008
Questions fréquentes sur SODEL
Quel est le numéro SIREN de SODEL ?
Le numéro SIREN de SODEL est 502 495 302. Le SIRET de son siège social est 502 495 302 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502495302.
Qui dirige SODEL ?
SODEL est dirigée par OLIVIER GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SODEL ?
Le siège social de SODEL est situé za Artisanale Treillebois N 21, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.
SODEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SODEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SODEL.
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