SCI LA CIBOULETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,73 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CIBOULETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 692 833. Son siège social est situé 37 av Gabriel Peri Roquebrune sur Argens, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY ROUCOULE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CIBOULETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIBOULETTE
- SIREN
- 387 692 833
- SIRET (siège)
- 387 692 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11387692833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 692 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1992
- Siège social
- 37 AV GABRIEL PERI ROQUEBRUNE SUR ARGENS, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIBOULETTE
ACQUIS MISE EN VALEUR ADMINISTRAT EXPLOITATION LOCATION MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE SES ASSOCIES DE TT IMMEUBLE LUI APPARTENANT
Finances de SCI LA CIBOULETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIBOULETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CIBOULETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
387 692 833 00016 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CIBOULETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CIBOULETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIBOULETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/11569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIBOULETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CIBOULETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIBOULETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIBOULETTE est 387 692 833. Le SIRET de son siège social est 387 692 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11387692833.
Qui dirige SCI LA CIBOULETTE ?
SCI LA CIBOULETTE est dirigée par GUY ROUCOULE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CIBOULETTE ?
Le siège social de SCI LA CIBOULETTE est situé 37 av Gabriel Peri Roquebrune sur Argens, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI LA CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIBOULETTE.
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