SCI LA CITADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CITADELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 206 799. Son siège social est situé av Jean Claude Rozan Bat E3, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LODY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CITADELLE
- SIREN
- 438 206 799
- SIRET (siège)
- 438 206 799 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438206799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 206 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- AV JEAN CLAUDE ROZAN BAT E3, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CITADELLE
Acquisition, administration et la gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CITADELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CITADELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
438 206 799 00027 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
- 91130 RIS-ORANGISFermé
438 206 799 00019 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CITADELLE
INPIComptes annuels de SCI LA CITADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10746
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/00718
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CITADELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE est 438 206 799. Le SIRET de son siège social est 438 206 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438206799.
Qui dirige SCI LA CITADELLE ?
SCI LA CITADELLE est dirigée par JEAN-BAPTISTE LODY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CITADELLE ?
Le siège social de SCI LA CITADELLE est situé av Jean Claude Rozan Bat E3, 91130 Ris-Orangis.
SCI LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITADELLE.
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