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SCI LA CITE

Active
Siren397 907 353SCI38150 SALAISE-SUR-SANNECréée le 28 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LA CITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 907 353. Son siège social est situé 122 2EME AVENUE LES CITES Les Cités, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CITE

Dénomination
SCI LA CITE
SIREN
397 907 353
SIRET (siège)
397 907 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10397907353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 907 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
122 2EME AVENUE LES CITES Les Cités, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITE

- L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers ; - et plus spécialement l'acquisition d'une maison sise 2ème Avenue n° 122 Les Cités 38150 SALAISE SUR SANNE ; - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers ; - la disposition de ces mêmes biens et droits immobiliers ; - et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CITE

CR

COLETTE ROBERT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif

    397 907 353 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITE est 397 907 353. Le SIRET de son siège social est 397 907 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397907353.

Qui dirige SCI LA CITE ?

SCI LA CITE est dirigée par COLETTE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CITE ?

Le siège social de SCI LA CITE est situé 122 2EME AVENUE LES CITES Les Cités, 38150 Salaise-sur-Sanne.

SCI LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITE.

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