SCI LA CITY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 082 658, SCI LA CITY est une SCI créée le 21 juin 2016. Elle est domiciliée 130 av Clement Ader, 30320 Marguerittes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADIA DJENNANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CITY
INSEE- Dénomination
- SCI LA CITY
- SIREN
- 821 082 658
- SIRET (siège)
- 821 082 658 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13821082658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 082 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2016
- Siège social
- 130 AV CLEMENT ADER, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CITY
Gestion immobilière
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Finances de SCI LA CITY
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INSEEÉtablissements de SCI LA CITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
821 082 658 00013 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CITY
INPIConformité de SCI LA CITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2020 · N° 19-25.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 juin 2010 · N° 10/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-14.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-12.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-20.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 21 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI LA CITY
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITY ?
Le numéro SIREN de SCI LA CITY est 821 082 658. Le SIRET de son siège social est 821 082 658 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13821082658.
Qui dirige SCI LA CITY ?
SCI LA CITY est dirigée par NADIA DJENNANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CITY ?
Le siège social de SCI LA CITY est situé 130 av Clement Ader, 30320 Marguerittes.
SCI LA CITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITY.
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