SCI LA CLAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 245 359, SCI LA CLAIRE est une SCI créée le 2 juillet 2001. Elle est domiciliée 491 rue de Tarare, 69400 Gleize. SCI LA CLAIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BIRGUL DOLEKLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAIRE
- SIREN
- 438 245 359
- SIRET (siège)
- 438 245 359 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438245359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 245 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 491 RUE DE TARARE, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAIRE
Acquisition propriété gestion administration exploitation directe ou indirecte location de tous terrains et immeubles d'habitation industriel ou commercial dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LA CLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAIRE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI LA CLAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeActif
438 245 359 00023 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
- 69400 GLEIZEFermé
438 245 359 00015 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLAIRE
INPIConformité de SCI LA CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-14.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRE est 438 245 359. Le SIRET de son siège social est 438 245 359 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438245359.
Qui dirige SCI LA CLAIRE ?
SCI LA CLAIRE est dirigée par BIRGUL DOLEKLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRE ?
Le siège social de SCI LA CLAIRE est situé 491 rue de Tarare, 69400 Gleize.
SCI LA CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRE.
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