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SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren801 407 438Société civile27200 VernonCréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 407 438, SCI LA CLAIRIERE est une société civile créée le 1er avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Soupirs, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BOUTBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
801 407 438
SIRET (siège)
801 407 438 00028
N° TVA intracommunautaire
FR17801407438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 407 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
14 RUE des Soupirs, 27200, Vernon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

L

LE DOMAINE DE LA FORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

SB

SERGE BOUTBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

MR

MICHELLE RAULT

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    801 407 438 00028 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    801 407 438 00010 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2025-12-17

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-27

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 801 407 438. Le SIRET de son siège social est 801 407 438 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17801407438.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par SERGE BOUTBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé 14 RUE des Soupirs, 27200 Vernon.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

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