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SCI LA CLARTE

Active
Siren353 016 942SCI01600 REYRIEUXCréée le 08 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
177 k€

SCI LA CLARTE est une SCI immatriculée le 8 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 016 942. Elle est domiciliée rue des Garennes zone Industrielle C/o Ets Gabriel et Cie, 01600 Reyrieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GEMINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLARTE

Dénomination
SCI LA CLARTE
SIREN
353 016 942
SIRET (siège)
353 016 942 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85353016942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 016 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 840,87 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
RUE DES GARENNES ZONE INDUSTRIELLE C/O ETS GABRIEL ET CIE, 01600, REYRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLARTE

Gestion de son patrimoine immobilier

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Finances de SCI LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

PG

PATRICK GEMINET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans

JG

JEAN-MICHEL GEMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

E

ETALINGURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 REYRIEUXSiègeActif

    353 016 942 00024 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    353 016 942 00016 · ouvert le 12 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEMINET Jean-Michel ; Gérant : GEMINET Patrick, Christian ; Associé indéfiniment responsable : ETALINGURE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 353 016 942. Le SIRET de son siège social est 353 016 942 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85353016942.

Qui dirige SCI LA CLARTE ?

SCI LA CLARTE est dirigée par PATRICK GEMINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?

Le siège social de SCI LA CLARTE est situé rue des Garennes zone Industrielle C/o Ets Gabriel et Cie, 01600 Reyrieux.

SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.

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