SCI LA CLOUTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLOUTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 836 300. Elle est domiciliée Rte de Besancon, 25840 Vuillafans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLOUTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOUTERIE
- SIREN
- 483 836 300
- SIRET (siège)
- 483 836 300 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39483836300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 836 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- RTE DE BESANCON, 25840, VUILLAFANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOUTERIE
ACQUISITION LOCATION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA CLOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOUTERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25840 VUILLAFANSSiègeActif
483 836 300 00010 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOUTERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CLOUTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLOUTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : CARTIER Christophe
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LA CLOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOUTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOUTERIE est 483 836 300. Le SIRET de son siège social est 483 836 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483836300.
Qui dirige SCI LA CLOUTERIE ?
SCI LA CLOUTERIE est dirigée par CHRISTOPHE CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOUTERIE ?
Le siège social de SCI LA CLOUTERIE est situé Rte de Besancon, 25840 Vuillafans.
SCI LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOUTERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Vuillafans