SCI LA COCCINELLE
Active6820A · Location de logements
SCI LA COCCINELLE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 791 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pierre Brossolette, 95270 Asnieres-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI LA COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COCCINELLE
- SIREN
- 477 791 222
- SIRET (siège)
- 477 791 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22477791222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 791 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 22 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COCCINELLE
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COCCINELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif
477 791 222 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COCCINELLE
INPIConformité de SCI LA COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COCCINELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LA COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE est 477 791 222. Le SIRET de son siège social est 477 791 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477791222.
Où se situe le siège social de SCI LA COCCINELLE ?
Le siège social de SCI LA COCCINELLE est situé 22 rue Pierre Brossolette, 95270 Asnieres-sur-Oise.
SCI LA COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COCCINELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Asnieres-sur-Oise
- SCI MDKE95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI LA MINOTTE95270 Asnieres-sur-Oise
- S.C.I. PG95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI LES CHARMILLES95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI SCPA95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI DELTYM95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI LES TILLEULS95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI PARC SAINT LOUIS95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI LA GIRAFE95270 Asnieres-sur-Oise
- SCI LES TILLEULS95270 Asnieres-sur-Oise
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Asnieres-sur-Oise
Entreprises du même secteur à Asnieres-sur-Oise
Entreprises à Asnieres-sur-Oise
Toutes les entreprises à Asnieres-sur-Oise
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
