SCI LA COCCINELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 294 487, SCI LA COCCINELLE est une SCI créée le 3 juillet 2014. Elle est domiciliée 48 All des Glycines, 85000 Mouilleron-le-Captif. SCI LA COCCINELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COCCINELLE
- SIREN
- 803 294 487
- SIRET (siège)
- 803 294 487 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50803294487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 294 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 48 ALL DES GLYCINES, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COCCINELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COCCINELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA COCCINELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif
803 294 487 00027 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé
803 294 487 00019 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COCCINELLE
INPIConformité de SCI LA COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COCCINELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI LA COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COCCINELLE est 803 294 487. Le SIRET de son siège social est 803 294 487 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803294487.
Qui dirige SCI LA COCCINELLE ?
SCI LA COCCINELLE est dirigée par MICHEL MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COCCINELLE ?
Le siège social de SCI LA COCCINELLE est situé 48 All des Glycines, 85000 Mouilleron-le-Captif.
SCI LA COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COCCINELLE.
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