SCI LA COCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COCHETTE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 735 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Che de la Tour, 74410 Saint-Eustache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE NOUHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COCHETTE
- SIREN
- 842 735 334
- SIRET (siège)
- 842 735 334 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51842735334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 735 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 194 CHE DE LA TOUR, 74410, SAINT-EUSTACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COCHETTE
Acquisition, vente, location biens immobiliers.
Finances de SCI LA COCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-EUSTACHESiègeActif
842 735 334 00018 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COCHETTE
INPIComptes annuels de SCI LA COCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COCHETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 99-40.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-15
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA COCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COCHETTE est 842 735 334. Le SIRET de son siège social est 842 735 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51842735334.
Qui dirige SCI LA COCHETTE ?
SCI LA COCHETTE est dirigée par DOMINIQUE NOUHAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COCHETTE ?
Le siège social de SCI LA COCHETTE est situé 194 Che de la Tour, 74410 Saint-Eustache.
SCI LA COCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COCHETTE.
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