SCI POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 105 696, SCI POINT est une société civile créée le 1er décembre 2014. Elle est domiciliée 251 rue de la Poterie, 38890 Vasselin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN POINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI POINT
INSEE- Dénomination
- SCI POINT
- SIREN
- 808 105 696
- SIRET (siège)
- 808 105 696 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77808105696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 105 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2014
- Siège social
- 251 RUE DE LA POTERIE, 38890, VASSELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POINT
Acquisition, construction, aménagement, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits, prêts avec ou sans garanties hypothécaires.
Finances de SCI POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POINT
INSEEÉtablissements de SCI POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38890 VASSELINSiègeActif
808 105 696 00013 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI POINT
INPIComptes annuels de SCI POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POINT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-12.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-22.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-10.637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-12.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-15.627
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-16.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21-12.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-11.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-15.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-10.183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-15.238
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20-23.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20-23.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-21.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.285
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-17.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-14.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.485
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-15.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-14.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-50.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-20.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-19.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20-18.356
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-13.369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-11.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-21.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-14.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-14.416
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-21.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-16.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 19-25.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-25.112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 17-28.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-18.836
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-50.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2020 · N° 18-16.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-14.677
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-50.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-12.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.676
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-13.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-20.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-10.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-20.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-26.514
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-11.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-21.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-14.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-17.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-21.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-12.384
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.946
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-27.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13-15.935
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.784
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-60.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-24.486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-16.242
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-11.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 04-47.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-19.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-17.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-11.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-13.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-19.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-18.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 01-03.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-18.798
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-13.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-14.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-46.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-12.193
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-16.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-18.845
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-14.614
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 02-21.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-13.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-47.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-17.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-18.398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-13.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-13.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-11.593
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 01 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI POINT ?
Le numéro SIREN de SCI POINT est 808 105 696. Le SIRET de son siège social est 808 105 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808105696.
Qui dirige SCI POINT ?
SCI POINT est dirigée par SEBASTIEN POINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI POINT ?
Le siège social de SCI POINT est situé 251 rue de la Poterie, 38890 Vasselin.
SCI POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POINT.
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