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SCI LA COLLINE

Active
Siren403 032 717SCI26200 MONTELIMARCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 032 717, SCI LA COLLINE est une SCI créée le 28 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Reservoir Haut Montelimar, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NS2C exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
403 032 717
SIRET (siège)
403 032 717 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50403032717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 032 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
5 CHE DU RESERVOIR HAUT MONTELIMAR, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

Réalisation de toute opération immobilière sous toute forme, acquisition, construction, administration, alliénation et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et de droits mobiliers et immobiliers notamment de terraisn ou de droits de constuire situés en France

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

SC

STEPHANIE COTTE

Autre

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

N

NS2C

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    403 032 717 00023 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    403 032 717 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COTTE Marc Louis nom d'usage : COTTE n'est plus gérant. Société civile NS2C devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 403 032 717. Le SIRET de son siège social est 403 032 717 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403032717.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par NS2C, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 5 Che du Reservoir Haut Montelimar, 26200 Montelimar.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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