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SCI LA COLLINE

Active
Siren405 316 415SCI84260 SARRIANSCréée le 24 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLLINE est une SCI immatriculée le 24 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 316 415. Son siège social est situé 198 C Che de la Bertrane Sarrians, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BEZERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COLLINE

Dénomination
SCI LA COLLINE
SIREN
405 316 415
SIRET (siège)
405 316 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34405316415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 316 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1996
Siège social
198 C CHE DE LA BERTRANE SARRIANS, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLLINE

la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront CI-après apportes a la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, apport ou autrement

Finances de SCI LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLINE

JB

JEAN-FRANCOIS BEZERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

BD

BLANDINE DEYGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    405 316 415 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLLINE est 405 316 415. Le SIRET de son siège social est 405 316 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34405316415.

Qui dirige SCI LA COLLINE ?

SCI LA COLLINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BEZERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COLLINE ?

Le siège social de SCI LA COLLINE est situé 198 C Che de la Bertrane Sarrians, 84260 Sarrians.

SCI LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINE.

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