SCI LA COLLINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COLLINIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 397 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che de la Couronne, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL RODARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COLLINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COLLINIERE
- SIREN
- 400 397 642
- SIRET (siège)
- 400 397 642 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34400397642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 397 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 373 500,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 1995
- Siège social
- 22 CHE DE LA COURONNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COLLINIERE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI LA COLLINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COLLINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA COLLINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
400 397 642 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COLLINIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COLLINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLLINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COLLINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLLINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLLINIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COLLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COLLINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LA COLLINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLLINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COLLINIERE est 400 397 642. Le SIRET de son siège social est 400 397 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400397642.
Qui dirige SCI LA COLLINIERE ?
SCI LA COLLINIERE est dirigée par EMMANUEL RODARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COLLINIERE ?
Le siège social de SCI LA COLLINIERE est situé 22 Che de la Couronne, 68100 Mulhouse.
SCI LA COLLINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COLLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COLLINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLLINIERE.
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