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SCI LA COLOMBIERE

Active
Siren351 908 777SCI21410 FLEUREY-SUR-OUCHECréée le 15 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLOMBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 908 777. Elle est domiciliée La Colombiere Fleurey sur Ouche, 21410 Fleurey-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LINUESA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBIERE

Dénomination
SCI LA COLOMBIERE
SIREN
351 908 777
SIRET (siège)
351 908 777 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71351908777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 908 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
LA COLOMBIERE FLEUREY SUR OUCHE, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLOMBIERE

LOUEUR DE MURS

Finances de SCI LA COLOMBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBIERE

DL

DANIEL LINUESA

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA COLOMBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif

    351 908 777 00011 · ouvert le 29 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLOMBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBIERE est 351 908 777. Le SIRET de son siège social est 351 908 777 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351908777.

Qui dirige SCI LA COLOMBIERE ?

SCI LA COLOMBIERE est dirigée par DANIEL LINUESA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBIERE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBIERE est situé La Colombiere Fleurey sur Ouche, 21410 Fleurey-sur-Ouche.

SCI LA COLOMBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBIERE.

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