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SCI LA COMBE

Active
Siren345 142 509SCI01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLECréée le 06 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 142 509, SCI LA COMBE est une SCI créée le 6 juin 1988. Elle est domiciliée 531 Rte du Chene, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER NABAFFA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
345 142 509
SIRET (siège)
345 142 509 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69345142509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 142 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1988
Siège social
531 RTE DU CHENE, 01630, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

achat de tout terrain à saint jean de Gonville (Ain) sa construction son exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

DN

DIDIER NABAFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1988) · 38 ans

MN

MARIE NABAFFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLESiègeActif

    345 142 509 00016 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 345 142 509. Le SIRET de son siège social est 345 142 509 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69345142509.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par DIDIER NABAFFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé 531 Rte du Chene, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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