SCI LES CROGNETTES

Active

Siren444 303 994SCI01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLECréée le 20 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CROGNETTES est une SCI immatriculée le 20 juin 2023 sous le numéro SIREN 444 303 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che des Biolets, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES STALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CROGNETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES CROGNETTES
SIREN: 444 303 994
SIRET (siège): 444 303 994 00032
N° TVA intracommunautaire: FR74444303994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 303 994
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 20 juin 2023
Siège social: 30 CHE DES BIOLETS, 01630, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI LES CROGNETTES

Propriété et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI LES CROGNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CROGNETTES

INSEE

GILLES STALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans

EMMANUELLE VERMEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES CROGNETTES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLESiègeActif
444 303 994 00032 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820A
06130 GRASSEFermé
444 303 994 00016 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 6820A
06130 GRASSEFermé
444 303 994 00024 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CROGNETTES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

Acte

Dépôt du 09 février 2023

Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES CROGNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CROGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CROGNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CROGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CROGNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CROGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CROGNETTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-06-08
04 novembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : STALET Gilles modification le 24 Octobre 2012 Gérant : VERMEILLE Emmanuelle modification le 24 Octobre 2012 Associé : VERMEILLE Emmanuelle en fonction le 24 Octobre 2012 Associé : STALET Gilles en fonction le 24 Octobre 2012

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI LES CROGNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CROGNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CROGNETTES est 444 303 994. Le SIRET de son siège social est 444 303 994 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444303994.

Qui dirige SCI LES CROGNETTES ?

SCI LES CROGNETTES est dirigée par GILLES STALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CROGNETTES ?

Le siège social de SCI LES CROGNETTES est situé 30 Che des Biolets, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.