SCI PROMETTEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 495 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 278 944, SCI PROMETTEUR est une SCI créée le 25 mars 1991. Son siège social est situé St Jean de Gonville, 01630 Saint-Jean-de-Gonville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SOUHA CHKAOUDARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PROMETTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PROMETTEUR
- SIREN
- 381 278 944
- SIRET (siège)
- 381 278 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40381278944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 278 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 495 459,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- ST JEAN DE GONVILLE, 01630, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PROMETTEUR
Location. L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir Proprie- taire sur le territoire français
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Finances de SCI PROMETTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PROMETTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PROMETTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLESiègeActif
381 278 944 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PROMETTEUR
INPIConformité de SCI PROMETTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PROMETTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PROMETTEUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024F01493
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-21.740
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PROMETTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PROMETTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : CHKAOUDARA Souha.
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI PROMETTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PROMETTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PROMETTEUR est 381 278 944. Le SIRET de son siège social est 381 278 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381278944.
Qui dirige SCI PROMETTEUR ?
SCI PROMETTEUR est dirigée par SOUHA CHKAOUDARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PROMETTEUR ?
Le siège social de SCI PROMETTEUR est situé St Jean de Gonville, 01630 Saint-Jean-de-Gonville.
SCI PROMETTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PROMETTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PROMETTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PROMETTEUR.
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