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SCI LA COMBE NOIRE

Active
Siren439 988 791SCI24120 COLY-SAINT-AMANDCréée le 06 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,0 k€

SCI LA COMBE NOIRE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 439 988 791. Elle est domiciliée Ld la Combe Noire, 24120 Coly-Saint-Amand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES HAMELIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE NOIRE

Dénomination
SCI LA COMBE NOIRE
SIREN
439 988 791
SIRET (siège)
439 988 791 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85439988791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 988 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
LD LA COMBE NOIRE, 24120, COLY-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE NOIRE

construction, acquisition, propriété, gestion, administration d'immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI LA COMBE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE NOIRE

CH

CHARLES HAMELIN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA COMBE NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 COLY-SAINT-AMANDSiègeActif

    439 988 791 00018 · ouvert le 21 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMBE NOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA COMBE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COMBE NOIRE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COMBE NOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE NOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE NOIRE est 439 988 791. Le SIRET de son siège social est 439 988 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439988791.

Qui dirige SCI LA COMBE NOIRE ?

SCI LA COMBE NOIRE est dirigée par CHARLES HAMELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE NOIRE ?

Le siège social de SCI LA COMBE NOIRE est situé Ld la Combe Noire, 24120 Coly-Saint-Amand.

SCI LA COMBE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE NOIRE.