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SCI LA COMMUNALE

Active
Siren492 820 790SCI32480 LA ROMIEUCréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMMUNALE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 820 790. Son siège social est situé rue Reglat, 32480 La Romieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL LEVEUGLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMMUNALE

Dénomination
SCI LA COMMUNALE
SIREN
492 820 790
SIRET (siège)
492 820 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22492820790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 820 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
RUE REGLAT, 32480, LA ROMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMMUNALE

Propriété, administration, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI LA COMMUNALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMMUNALE

FL

FREDERIQUE LARRIBEAU

Autre

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

PL

PASCAL LEVEUGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LA COMMUNALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32480 LA ROMIEUSiègeActif

    492 820 790 00011 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COMMUNALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMMUNALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMMUNALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMMUNALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMMUNALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COMMUNALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMMUNALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMMUNALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA COMMUNALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMMUNALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMMUNALE est 492 820 790. Le SIRET de son siège social est 492 820 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492820790.

Qui dirige SCI LA COMMUNALE ?

SCI LA COMMUNALE est dirigée par PASCAL LEVEUGLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COMMUNALE ?

Le siège social de SCI LA COMMUNALE est situé rue Reglat, 32480 La Romieu.

SCI LA COMMUNALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMMUNALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMMUNALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMMUNALE.

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