SCI LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CONCORDE est une SCI immatriculée le 19 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 493 507. Son siège social est situé 18 Pas des Augustins, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BERGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONCORDE
- SIREN
- 344 493 507
- SIRET (siège)
- 344 493 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47344493507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 493 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- 18 PAS DES AUGUSTINS, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONCORDE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONCORDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CONCORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
344 493 507 00018 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CONCORDE
INPIComptes annuels de SCI LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/22235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/07697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/07723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-11.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/12974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 02-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2003 · N° 99-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-14.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONCORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONCORDE est 344 493 507. Le SIRET de son siège social est 344 493 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344493507.
Qui dirige SCI LA CONCORDE ?
SCI LA CONCORDE est dirigée par ELISABETH BERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CONCORDE ?
Le siège social de SCI LA CONCORDE est situé 18 Pas des Augustins, 68100 Mulhouse.
SCI LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONCORDE.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
