SCI LA CONFRATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 003 831, SCI LA CONFRATERNITE est une société civile créée le 19 septembre 1988. Elle est domiciliée 42 Imp Albert Calmette, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN BENOLIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CONFRATERNITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CONFRATERNITE
- SIREN
- 348 003 831
- SIRET (siège)
- 348 003 831 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20348003831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 003 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- 42 IMP ALBERT CALMETTE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CONFRATERNITE
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS OU DE PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES DE TELS BIENS EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI LA CONFRATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CONFRATERNITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA CONFRATERNITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
348 003 831 00024 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 4110D
- 83300 DRAGUIGNANFermé
348 003 831 00016 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA CONFRATERNITE
INPIComptes annuels de SCI LA CONFRATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CONFRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CONFRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CONFRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CONFRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/20103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2010 · N° 07/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CONFRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CONFRATERNITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CONFRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CONFRATERNITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CONFRATERNITE est 348 003 831. Le SIRET de son siège social est 348 003 831 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348003831.
Qui dirige SCI LA CONFRATERNITE ?
SCI LA CONFRATERNITE est dirigée par JEAN BENOLIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CONFRATERNITE ?
Le siège social de SCI LA CONFRATERNITE est situé 42 Imp Albert Calmette, 83300 Draguignan.
SCI LA CONFRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CONFRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CONFRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CONFRATERNITE.
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