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SCI LA CORBEILLE

Active
Siren381 156 835Société civile13300 Salon-de-ProvenceCréée le 18 février 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORBEILLE est une société civile immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 381 156 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 AV 123 boulevard Emile Zola, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE MOULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CORBEILLE

Dénomination
SCI LA CORBEILLE
SIREN
381 156 835
SIRET (siège)
381 156 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82381156835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 156 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1991
Siège social
123 AV 123 boulevard Emile Zola, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA CORBEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORBEILLE

AM

ANDRE MOULIN

Gérant

Depuis la création (18 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CORBEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    381 156 835 00013 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CORBEILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CORBEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORBEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORBEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORBEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORBEILLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORBEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORBEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CORBEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORBEILLE est 381 156 835. Le SIRET de son siège social est 381 156 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381156835.

Qui dirige SCI LA CORBEILLE ?

SCI LA CORBEILLE est dirigée par ANDRE MOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CORBEILLE ?

Le siège social de SCI LA CORBEILLE est situé 123 AV 123 boulevard Emile Zola, 13300 Salon-de-Provence.

SCI LA CORBEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORBEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORBEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORBEILLE.