SCI LA CORDONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 064 680, SCI LA CORDONNERIE est une SCI créée le 17 mai 2006. Son siège social est situé 9 rue de Remenot, 71150 Rully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CORDONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORDONNERIE
- SIREN
- 490 064 680
- SIRET (siège)
- 490 064 680 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490064680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 064 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 9 RUE DE REMENOT, 71150, RULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORDONNERIE
Acquisition, mise en valeur, transformation construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI LA CORDONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORDONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CORDONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 RULLYSiègeActif
490 064 680 00013 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORDONNERIE
INPIComptes annuels de SCI LA CORDONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORDONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORDONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORDONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORDONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/59171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-12.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORDONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORDONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CORDONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORDONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORDONNERIE est 490 064 680. Le SIRET de son siège social est 490 064 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490064680.
Qui dirige SCI LA CORDONNERIE ?
SCI LA CORDONNERIE est dirigée par DOMINIQUE PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CORDONNERIE ?
Le siège social de SCI LA CORDONNERIE est situé 9 rue de Remenot, 71150 Rully.
SCI LA CORDONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORDONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORDONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORDONNERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Rully